Le nouveau repertoire des aides publiques aux entreprises

En partenariat avec l’Agence pour la Création d’Entreprises (APCE), les Chambres de commerces et d’industrie, et L’Institut Supérieur des Métiers (ISM), le gouvernement a souhaité mettre en place un « Répertoire des aides publiques aux entreprises ».

La difficulté pour les entreprises est de comprendre le mécanisme des aides publiques soumises à la réglementation européenne et de trouver la bonne information face aux milliers de dispositifs existants.

Grâce à ce nouveau répertoire, en complément de ceux qui existent déjà, réalisés par les CCI (SEMAPHORE) et ISM, l’objectif visé est de simplifier les démarches de recherches et tenter une harmonisation des dossiers des collectivités et organismes attributaires.

 

Il avait été annoncé que ce répertoire serait mis en ligne le 29 mars; Ce matin, il n'était pas encore disponible.

 

Il est maintenant en ligne en version beta : http://www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises


Test du nouveau répertoire en ligne sur les aides publiques

Nous avons testé pour vous le tout nouveau site du gouvernement sur les aides publiques aux entreprises.


« Pour améliorer les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics, une base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises est mise en place. Son objectif est de recenser en un endroit unique les aides à destination des entreprises et des porteurs de projets de création d’entreprise » citation de l’introduction au site.

Il est bien précisé que le site est dédié aux porteurs de projets (création, reprise) et aux entreprises de moins de 250 salariés (PME) du secteur marchand non agricole.

 

Ce que nous avons pu remarquer :

 

4 mentions sont obligatoires pour accéder au répertoire des aides :

 

  • Le projet

Concernant ce premier onglet, il n’y a le choix de cocher qu’entre « création » « reprise » et « cession ».

 

Ce qui pose une difficulté quant à la PME qui a un projet de développement et d’investissement, qui ne saura quel onglet choisir…

De nombreuses collectivités territoriales aident également les investissements immobiliers et matériels des entreprises de leur territoire.

  • L’activité de l’entreprise

Vous avez le choix entre plusieurs grandes catégories qui semblent bien regrouper la totalité des secteurs éligibles aux aides.

Cependant la liste des aides éditée après, ne semble pas être la plus pertinente.


En effet, si vous cochez « industrie », vous avez donc une activité industrielle et la liste donne ce qui a attrait à l’hôtellerie. Autre exemple, pour une activité de « service », la liste donne l’aide « Cap Artisanat »

La pertinence des programmes d’aides proposés par rapport au secteur d’activité reste donc à améliorer.

  • Le type de besoin en financement

Vous avez le choix entre « Aides à l’emploi », « prise de participation »,  « garantie », « prêt / avance » et « subvention ».

La liste est assez exhaustive, mais malheureusement elle ne permet pas de sélectionner plusieurs mentions ni même de pas ne pas répondre à cette question.

Aussi, c’est assez dommageable, parce qu’un chef ou cadre d’entreprise devra faire plusieurs fois une sélection, par exemple s’il est intéressé à la fois par les Avances Remboursables et les Subventions pour son projet.


  • Enfin l’implantation

Le critère de la localisation est primordial, puisque les aides sont différentes selon l’implantation du projet. Aussi, les critères proposés sont pertinents, puisque l’entreprise peut donner le détail jusqu’à la commune d’implantation.

Le risque si vous cochez « non précisé », c’est que la liste proposée sera très longue !

 

Finalement, pour de nombreuses aides, la fiche d’aide sélectionnée est vide.

La version proposée est une version Béta, les évolutions futures permettront sans doute d’affiner les recherches et de compléter le répertoire.

 

D’autres sites existent déjà, dont certains déjà très au point comme celui du CMA.


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A quel site vous fiez-vous pour trouver les aides potentielles à votre projet ?

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