Le nouveau zonage AFR 2014-2020

Zonage Aide à Finalité Régionale 2014-2020



Les nouveautés que va apporter la nouvelle réglementation européenne pour 2014-2020.

Le 7 mai 2014, la Commission Européenne a approuvé la nouvelle carte AFR (Aides à Finalité Régionale) pour la France; Faisant ainsi suite à la communication (2013/C 209/01) du 23 juillet 2013, par laquelle elle a adopté les nouvelles lignes directrices applicables aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020.

 

Les AFR règlementent les conditions dans lesquelles les Etats membres ont la possibilité d'accorder des aides d'Etat aux entreprises à des fins de développement régional.

 

Ainsi certains zonage pourront bénéficier d'aides, en priorité ou à taux majorés.

En attendant la Carte, nous pourrons remarqué que pour la France les intensités d'aide maximales pour les aides à l'investissement à finalité régionale ont légèrement diminué (de 5 points de pourcentage) par rapport à la carte précédente (2007-2014).

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Commentaires : 3
  • #1

    Belkis Dudek (jeudi, 02 février 2017 13:40)


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  • #2

    Rebecca Broder (jeudi, 02 février 2017 23:10)


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  • #3

    Timmy Ek (mardi, 07 février 2017 03:57)


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