Nouveautés pour l'assurance prospection de la Coface

Les nouveautés de l'Assurance Prospection Coface

Désormais, pour des raisons principalement budgétaire, la Coface n'assure plus d'avance de garantie dans le cadre de l'assurance prospection Coface.

A compter du 16 juin 2015, le dispositif de l’assurance prospection Coface change. Leurs clients viennent de recevoir un courrier les informant des nouveautés, applicables même aux contrats en cours lors de leur renouvellement.


Ainsi, les évolutions concernent :

Pour l’assurance prospection

Dorénavant, seule la distinction de la taille de l’entreprise est retenue pour l’application de la quotité garantie applicable, avec 3 niveaux possibles contre 6 précédemment :

  • 65 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est ≤ 300 M€,
  • 45 % pour les CA entre 300 et 400 M€,
  • et 25 % pour les CA entre 400 et 500 M€.

 

Les dépenses au titre de conseil ou de gestion sont prises en compte pendant 3 ans, à hauteur de 50 % et dans la limite de 50 % des dépenses garanties.

Les dépenses d’implantations industrielles à l’étranger ne sont plus prises en compte.

La liquidation intermédiaire est supprimée.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 M€ peuvent continuer à bénéficier, si elles le souhaitent, du dispositif de l’avance sur indemnité.

La période de remboursement des dossiers faisant l’objet d’une période de garantie de 3 ans et plus est allongée d’un an.

Pour l’assurance prospection premiers pas

Le budget garanti est plafonné à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise dans une limite maintenue à 30.000€.

Les dépenses relatives à la création ou l’adaptation de site internet sont prises en compte à hauteur de 3.000 €.

Le calcul de la liquidation définitive est simplifié, l’assiette retenue est le montant du chiffre d’affaires export réalisé pendant la durée du contrat.

L’entreprise peut bénéficier de 2 contrats sur des années différentes, au-delà elle est invitée à déposer une demande d’assurance prospection « classique ».

Pour l’ensemble de l’assurance prospection

Les forfaits jours applicables aux déplacements à l’étranger sont désormais fixés à 200 €.


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