La RÉGION devenu le VÉRITABLE  acteur du DÉVELOPPEMENT Economique

La Région devenu entité responsable du développement économique sur son territoire

Les changements opérés par la NOTRe "LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République" modifie le paysage des acteurs territoriaux en matière de développement économique et donc en matière d'aides publiques directes aux entreprises.

La Région : Responsable en matière de Développement Economique

Avec la réorganisation qui devra être effective au 1er janvier 2016, la Région devient « la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique ».

Là ou précédemment elle était chef de file, mais les autres collectivités pouvaient intervenir dans le cadre de leur compétence économique.

Le rôle de la Région dans le développement économique locale, et donc au niveau des aides publiques aux entreprises en devient donc fortement renforcée.

Élaboration d’un Schéma de développement économique, d’Innovation et d’internationalisation

Cette nouvelle loi indique que la Région devra élaborer « un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ».  La Région devient donc incontournable en matière d’aides publiques aux entreprises, sur les 3 domaines de prédilection des aides publiques : Le Développement productif, l’Innovation et l’Export.

Elle devra donc organiser les interventions de chacune des collectivités.

Ainsi, la Région est la seule compétente « pour définir les régimes d'aides et pour décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la région ».

Les départements, les communes ou leurs groupements pourront en principe continuer à participer au financement des projets des entreprises mais uniquement dans le cadre d’une convention passée avec la Région, et donc avec l'accord de la Région.


En conséquence, dorénavant, les Départements et les EPCI ne pourront plus mettre en œuvre de programmes d’aides aux entreprises sans un accord de la Région.

Les aides publiques directes aux entreprises par les collectivités territoriales étaient déjà relativement complexes de par la réglementation européenne; Cette mesure se veut une simplification : puisque l'entreprise n'aura maintenant qu'à s'adresser directement à la Région quand elle a un projet.

Cependant, reste à craindre, à l'image des dossiers de demande d'aides actuellement mis en "stand by" par les Départements, que ceux-ci n'ayant plus les mains libres, stoppent toutes aides directes aux entreprises. Nombreux départements avaient des programmes d'aides plus importants en nombre pour les PME, là où les Régions en proposent de moins en moins.

Il sera très probable, que le temps de réflexion puis d’organisation des collectivités entre elles, ne permettent pas de proposer des nouveaux dispositifs d'aides avant un certains temps (plusieurs mois).

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Pour vous, mesure de réel simplification, ou réduction inévitable des aides publiques directes aux entreprises ?

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comment prendre en compte une aide publique en comptabilite




Votre entreprise a bénéficié d’une aide publique pour un investissement.


Comment la prendre en compte en comptabilité ?

Une aide publique à l’investissement étant toujours soumise à la condition pour l’entreprise de réaliser cet investissement, l’aide est alors comptabilisé au passif en « autre dette » jusqu’à la levée de la condition.


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Votre expert-comptable est-il source de conseils en matière d'aides publiques ?

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Crédit D’IMPÔT pour DÉPENSES de prospection commerciale

Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Ce crédit d’impôt nommé également « crédit d’impôt export » permet aux petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, ayant embauchées un cadre export ou un V.I.E. courant de l’année, de bénéficier d’un avantage fiscal calculé sur le montant des dépenses de prospection engagées.


A compter de la date précise du recrutement, peuvent être prises en compte les dépenses réalisées au cours des 24 mois suivant l’embauche :

  • Les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;
  • Les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;
  • Les dépenses de participations à des salons ;
  • Les dépenses visant à faire connaître le produit ou le service de l’entreprise à l’export ;
  • Les mensualités du VIE ;
  • Les dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international.

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50 %  des dépenses réelles dans la limite de 40 000 € maximum.

 

Une entreprise ne peut en bénéficier qu’une seule fois.

 

Les dépenses prises en compte dans le cadre d’un CIPC, ne sont pas cumulables avec d’autres aides, notamment avec un programme d’assurance prospection Coface pour les mêmes dépenses éligibles.


Pour en bénéficier les entreprises doivent déposer un formulaire CERFA, accompagné du relevé de solde de l'IS (imprimé n° 2572) auprès du comptable chargé du recouvrement de l'IS.


Source : article 244 quater H du Code général des impôts


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Pensez-vous embaucher prochainement un cadre dédié au développement des exportations ?

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L’obligation d'INFORMATION des Aides Publiques obtenues pour les entreprises

Obligation d'information des Aides Publiques obtenues par les Entreprises


Depuis juin 2014,

les entreprises de 300 salariés et plus ont l’obligation d’inscrire les aides publiques (Toutes les aides : quelles soient nationales, régionales ou européennes) dans leur BDS (La base de données économiques et sociales).


 Cette obligation s’appliquera aussi désormais à partir de juin 2015 aux entreprises entre 50 et 300 salariés.

Par ailleurs : 

L’article R2323-7-1 du code du travail français indique que le Comité d’Entreprise doit être informé et consulté de l’attribution à une entreprise d’une aide publique.

L'information et la consultation doit porter sur la nature de l'aide, son objet, son montant et les conditions de versement et d'emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique qui attribue l’aide.

 


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Les collectivités vous ont-elles informées de cette obligation ?

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Qu'est un pôle de compétitivité ?

Définition selon la DATAR :  " Un rassemblement d'entreprises de toutes tailles, de laboratoires de recherche et d'organismes de formations, sur un territoire bien identifié, et sur une thématique ciblée." L'objectif étant de créer des synergies, pour mettre en oeuvre des projets de développement économique.

Il existe 71 pôles de compétitivité en France.


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Que vous apporte de faire partie d'un pôle de compétitivité ?

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ARI nouvelle Version

Aide à la réindustrialisation dédiée aux PME

Doté de 20 M€, ce dispositif est désormais exclusivement dédié aux PME, dont le projet doit obligatoirement être situé en zonage AFR 2014-2020.


Aide à la Réindustrialisation dédiée aux PME

Ce nouveau dispositif sera disponible jusqu’à épuisement du fonds.

L’aide prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt, ni redevance, ni prise de garantie d’un montant fixe par projet de 500.000 €.

 

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat français (dont notamment la PAT (Prime d’Aménagement du Territoire).

Les critères d'éligibilité

  • Uniquement pour les PME
  • Ayant une cotation Banque de France inférieure ou égale à 6
  • Un programme d’investissements éligibles d’au moins 2 M€
  • Et 10 créations nettes d’emplois sur le site aidé
  • Programme sur 24 mois : soit 2 ans

Les dépenses éligibles

  • Acquisition hors taxe des bâtiments (max. 25% du coût total du projet)
  • Acquisition hors taxe des équipements et machines (hors remplacement)
  • Des dépenses internes ou externes liées à l’ingénierie du projet
  • Seuls les dépenses unitaires supérieures à 50.000 € sont considérées dans l’assiette éligible

Type d'aide 

  • 500 000 € fixe en avance remboursable
  • Versement de 50% à la signature de la convention
  • Puis 50% à l’achèvement du projet


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Est-elle une véritable incitation au développement ?

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Appel à projets PM'Up

Appel à projets PM'up

Chaque année, la région Île-de-France présente sont nouvel appel à projet nommé "PM'up".

Voici un récapitulatif en 5 questions essentielles :

Qui ? Quoi ? Combien ? Comment ? Quand ?

Pour Qui ?

  • PME & PMI de minimum 5 salariés
  • Établie en région Île-de-France
  • Fonds propres positifs (ou justification de la viabilité du projet et de l’entreprise
  • Pas de distribution de dividendes

Quoi ?

  • Un projet de développement global, ambitieux

  • Sur 3 ans

  • Une définition globale de la stratégie de développement de l’entreprise

  • Un objectif de + 50% de CA en 3 ans (soit croissance de 15% par an) et de +50% des effectifs en IDF : Développement à l’international / Performance interne de l’entreprise, réorganisation interne / Evolution du modèle économique

  • S’engager dans une démarche RSE

Quelles dépenses éligibles à PM'up

  • Investissement matériel et immatériel : 20%

  • Etudes environnementales : 60%

  • Dépôt et extension : 50%

  • Prestation conseil : 50%

  • Salons internationaux : 50%

  • Recrutement : DG/DAF/DSI/Directeur commercial/Marketing/International

  • Cadre sur une Fonction nouvelle, stratégique, de direction

    • 25 000 € pour le 1er recrutement

    • 20 000 € pour le 2nd recrutement

    • 15 000 € pour le 3ème

    • 15 000 € pour le 4ème

    • 15 000 € pour le 5ème

Combien ?

  • Sous forme de subvention (max. 250 000 € sur 3 ans)

  • montant moyen attribué : 145 000 €

  • AIide perçue 2 fois par an max. sur présentation des justificatifS

Comment ?

En présentant un dossier très différenciant par rapport à votre concurrence, et mettant en avant vos projets de développement et les moyens de les réussir. En étant surtout très ambitieux en embauche sur la région île-de-France.

Le dossier et les annexes demandées sont uniquement validés en ligne.

Rendez-vous sur la page de la Région Île-de-France, pour ne pas rater le prochain appel à projets.

Quand ?

En général, 2 appels d'offres par an :

  • 1 courant janvier/décembre de chaque année
  • 1 entre l'été et la rentrée de chaque année

Et oui, vous ne saviez pas quoi faire à Noël et pendant que vous bronziez sur les plages l'été... La Région a la solution, préparer votre dossier PM'up...

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Vous avez été lauréat : racontez avantages et inconvénients de PM'up ?

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"Les entreprises en France" par l'INSEE 2014

 L'INSEE a publié sa nouvelle édition des "Entreprises en France", permettant d'avoir une vue globale du système productif français, sur le financement des PME et leurs besoins en termes d'exploitation et d'investissement.


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Comment financez-vous votre croissance ?

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Nouveautés pour l'assurance prospection de la Coface

Les nouveautés de l'Assurance Prospection Coface

Désormais, pour des raisons principalement budgétaire, la Coface n'assure plus d'avance de garantie dans le cadre de l'assurance prospection Coface.

A compter du 16 juin 2015, le dispositif de l’assurance prospection Coface change. Leurs clients viennent de recevoir un courrier les informant des nouveautés, applicables même aux contrats en cours lors de leur renouvellement.


Ainsi, les évolutions concernent :

Pour l’assurance prospection

Dorénavant, seule la distinction de la taille de l’entreprise est retenue pour l’application de la quotité garantie applicable, avec 3 niveaux possibles contre 6 précédemment :

  • 65 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est ≤ 300 M€,
  • 45 % pour les CA entre 300 et 400 M€,
  • et 25 % pour les CA entre 400 et 500 M€.

 

Les dépenses au titre de conseil ou de gestion sont prises en compte pendant 3 ans, à hauteur de 50 % et dans la limite de 50 % des dépenses garanties.

Les dépenses d’implantations industrielles à l’étranger ne sont plus prises en compte.

La liquidation intermédiaire est supprimée.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 M€ peuvent continuer à bénéficier, si elles le souhaitent, du dispositif de l’avance sur indemnité.

La période de remboursement des dossiers faisant l’objet d’une période de garantie de 3 ans et plus est allongée d’un an.

Pour l’assurance prospection premiers pas

Le budget garanti est plafonné à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise dans une limite maintenue à 30.000€.

Les dépenses relatives à la création ou l’adaptation de site internet sont prises en compte à hauteur de 3.000 €.

Le calcul de la liquidation définitive est simplifié, l’assiette retenue est le montant du chiffre d’affaires export réalisé pendant la durée du contrat.

L’entreprise peut bénéficier de 2 contrats sur des années différentes, au-delà elle est invitée à déposer une demande d’assurance prospection « classique ».

Pour l’ensemble de l’assurance prospection

Les forfaits jours applicables aux déplacements à l’étranger sont désormais fixés à 200 €.


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Faites-vous appel à l'assurance prospection Coface pour vos projets d'internationalisation ?

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La nouvelle Prime D’AMÉNAGEMENT du territoire

Prime d'Aménagement du Territoire 2014-2020

Le décret du 16 septembre 2014 a défini les nouvelles conditions d’attribution, de versement et le montant maximum d'aide, pour la nouvelle période 2014-2020.

 

Malgré un rétrécissement des aides possibles pour les grandes entreprises dans la réglementation AFR 2014-2020, les seuils d’éligibilité de la PAT ont été assouplis.

 

Ainsi, en cas de création d’établissement, il est demandé la création nette d’au moins 20 emplois permanents, contre 25 auparavant, et la réalisation d’au moins 3 millions d’euros d’investissements sur le site, contre 5 millions auparavant.

La PAT pour les PME

Les dépenses et types de projets éligibles pour les PME

La création d'un établissement :

  • création nette d'au moins 20 emplois permanents
  • et réalisation d'au moins 3 millions € d'investissements éligibles sur le site concerné

L'extension des capacités d'un établissement existant

  • La diversification de la production d'un établissement vers des produits qu'il ne produisait pas auparavant
  • Un changement fondamental de l'ensemble du processus de production de l'activité concernée par la demande

En respectant les conditions suivantes :

  • Soit création nette d'au moins 20 emplois permanents correspondant à une augmentation de 50 % au moins de l'effectif de l'entreprise sur le site concerné + réalisation d'au moins 3 millions d'euros d'investissements éligibles ;
  • Soit création nette d'au moins quarante emplois permanents + réalisation d'au moins 3 millions d'euros d'investissements éligibles ;
  • Soit réalisation d'au moins 10 millions € d'investissements éligibles.

Acquisition d'actifs appartenant à un établissement qui a fermé ou aurait fermé sans cette acquisition et qui est racheté par un investisseur non lié au vendeur

  • Si la situation de l'emploi dans le bassin concerné est très dégradée ;
  • le programme rétablit de manière durable et structurelle la compétitivité de l'entreprise et contribue à la diversification de ses débouchés ;
  • le programme permet le maintien significatif de l'emploi dans l'entreprise ;
  • le programme conduit à la reprise d'au moins cinquante emplois + à la réalisation d'au moins 3 millions € d'investissements éligibles.

La PAT pour les Grandes Entreprises

Dépenses et conditions d'éligibilités pour les GE

La création d'un établissement

  • création nette d'au moins 20 emplois permanents
  • et réalisation d'au moins 3 millions € d'investissements éligibles sur le site concerné

La diversification de l'activité d'un établissement (la nouvelle activité ne doit pas être identique ou similaire à celle exercée précédemment au sein de l'établissement) 

  • soit création nette d'au moins vingt emplois permanents correspondant à une augmentation de 50 % au moins de l'effectif de l'entreprise sur le site concerné + réalisation d'au moins 3 millions d'euros d'investissements éligibles ;
  • soit création nette d'au moins quarante emplois permanents + réalisation d'au moins 3 millions d'euros d'investissements éligibles ;
  • soit réalisation d'au moins 10 millions € d'investissements éligibles.

 

Une acquisition d'actifs appartenant à un établissement qui a fermé ou aurait fermé sans cette acquisition et qui est racheté par un investisseur non lié au vendeur (la nouvelle activité exercée grâce aux nouveaux actifs ne doit pas être identique ou similaire à celle exercée par l'acquéreur) 

  • Si la situation de l'emploi dans le bassin concerné est très dégradée ;
  • le programme rétablit de manière durable et structurelle la compétitivité de l'entreprise et contribue à la diversification de ses débouchés ;
  • le programme permet le maintien significatif de l'emploi dans l'entreprise ;
  • le programme conduit à la reprise d'au moins cinquante emplois + à la réalisation d'au moins 3 millions € d'investissements éligibles.

L'aide

  •  Subvention d'un montant maximum de 15 000 euros par emploi créé, dans la limite des taux plafonds des aides à finalité régionale par rapport au montant des coûts éligibles du programme;
  • Le montant de la prime attribuée à une entreprise ne peut dépasser celui du total de ses capitaux propres et de ses comptes courants d'associés bloqués pendant la période du programme;
  • L'attribution de la prime ainsi que la modulation du montant de la prime accordée par emploi est décidée en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d'emploi et le caractère incitatif de l'aide.

Conditions générales

  1. Le programme de création des emplois et des investissements retenus pour le calcul de la prime doit être réalisé par l'entreprise sur une période de 3 ans, dont les dates de début et fin sont fixées par convention.
  2. Les investissements primés doivent être maintenus à partir de la date de la fin de programme définie par convention, pendant une durée minimale :
  • de 3 ans pour les PME
  • de 5 ans pour les autres entreprises


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Les investissements minimum de la PAT sont-ils trop importants pour permettre aux PME d'accéder à l'aide ?

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Le nouveau zonage AFR 2014-2020

Zonage Aide à Finalité Régionale 2014-2020



Les nouveautés que va apporter la nouvelle réglementation européenne pour 2014-2020.

Le 7 mai 2014, la Commission Européenne a approuvé la nouvelle carte AFR (Aides à Finalité Régionale) pour la France; Faisant ainsi suite à la communication (2013/C 209/01) du 23 juillet 2013, par laquelle elle a adopté les nouvelles lignes directrices applicables aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020.

 

Les AFR règlementent les conditions dans lesquelles les Etats membres ont la possibilité d'accorder des aides d'Etat aux entreprises à des fins de développement régional.

 

Ainsi certains zonage pourront bénéficier d'aides, en priorité ou à taux majorés.

En attendant la Carte, nous pourrons remarqué que pour la France les intensités d'aide maximales pour les aides à l'investissement à finalité régionale ont légèrement diminué (de 5 points de pourcentage) par rapport à la carte précédente (2007-2014).

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Qu'en pensez-vous  ?

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Nouveau RÈGLEMENT de Minimis

La européenne a  publié un en avril 2012 un nouveau règlement comportant des règles de minimis spécifiques pour les entreprises fournissant des services d'intérêt économique général, portant à 500 000 € sur une période de trois exercices fiscaux le plafond des aides reçues par l'entreprise bénéficiaire.

 

A priori, le plafond pour les autres entreprises reste bien à 200 000 €.

 

(source : europa.eu)


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Connaissez-vous bien le règlement dit de Minimis ?

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Les pôles de compétitivité d'Île-de-France


Un pôle de compétitivité* représente l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, sur un territoire géographique défini, qui s’engagent ensemble dans une démarche partenariale pour mettre en œuvre une stratégie commune de développement. Cette stratégie est destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un ou plusieurs marchés.

 

Nombreux en région Île-de-France qui en compte 7.

Systematic

L’objectif du Pôle Systematic est de faire de la Région Île-de-France l’un des premiers territoires visibles au niveau mondial sur le thème de la conception, de la réalisation et de la maîtrise des systèmes complexes. Comptant déjà plus de 600 partenaires dont 381 PME, le pôle concentre son action sur le développement des outils et technologies clés dans le domaine des systèmes à logiciel prépondérant, tout en concentrant son activité sur des marchés applicatifs.


Pôle Astech

Pôle de Compétitivité aérospatial ASTech souhaite développer les positions de leader européen de l'industrie des secteurs Transport Spatial de la région Île-de-France, par différentes actions :

En préparant les ruptures technologiques de demain en partenariat avec les PME, les Organismes de Recherche et les Etablissements d’Enseignement Supérieur ;

En donnant une impulsion nouvelle à la Recherche Francilienne, dans son rôle de soutien à l’Industrie Aéronautique et Spatiale ;

En offrant aux PME de nouvelles opportunités d’innovation.


Advancity

Advancity est un pôle de compétitivité de la ville durable et des écotechnologies urbaines qui compte 262 adhérents. Il a pour vocation de permettre aux entreprises et aux structures de recherche de coopérer et de monter des projets collaboratifs.

Il pôle propose ainsi des actions de :

  • Aide au montage de projets;
  • Présentation aux financeurs publics;
  • Mise en réseau des acteurs.

Medicen

Pôle de compétitivité mondial des technologies innovantes pour la santé et les nouvelles thérapies. Ce pôle à vocation à donner la place de leader européen à la région Île-de-France, au plan industriel, dans les domaines de l'innovation diagnostique et thérapeutique ainsi que des hautes technologies pour la santé, et de lui permettre ainsi de devenir l’un des centres mondiaux de médecine translationnelle. Pour cela le pôle engage des actions pour :

  • Le développement de centres d’excellence de médecine translationnelle (CEMT);
  • La mise en place de plates-formes et d’instituts technologiques dans les domaines de l’imagerie, de la bioingénierie et du bionumérique;
  • La mise en place de formations opérantes et qualifiantes, proposées aux étudiants, chercheurs et salariés pour répondre aux nouveaux besoins et préparer les nouveaux métiers;
  • L’émergence de projets collaboratifs entre partenaires académiques, cliniques et industriels, pour réaliser des percées technologiques majeures dans l'imagerie, les bio-marqueurs, la bio-ingénierie, les biothérapies, le bio-numérique et la bio-instrumentation au bénéfice du pronostic, du diagnostic, et des thérapies.

Finance Innovation

Pôle de compétitivité à vocation mondiale de la Finance et de l’Innovation, a pour objectif de consolider la position de la place financière de Paris en Europe, en développant son expertise et son positionnement offensif en matière de recherche et d'innovation, notamment :

  • Encourager l'émergence de projets industriels dans les différents métiers - banque, assurance, gestion, service aux institutions financières - associant les milieux académiques et les professionnels de la finance ;
  • Favoriser le positionnement de l'industrie financière sur les marchés innovants ;
  • Développer et coordonner des projets de recherche en finance et mener des actions de promotion du pôle de recherche en finance français ;
  • Accélérer le développement d'entreprises financières de croissance en France.

Capdigital

Pôle de compétitivité de la filière des contenus et services numériques, association loi 1901 qui compte 700 adhérents : 620 PME, 20 grands groupes, 50 établissements publics, écoles, et universités ainsi que 10 investisseurs en capital.

Son objectif est de faire de la région Île-de-France l’une des références mondiales du numérique. Il est également organisateur du festival Futur en Seine.

Moveo

Pôle de compétitivité à vocation mondiale en R&D Automobile et Transports publics, association loi 1901, il compte aujourd’hui plus de 300 membres Il a pour objectifs de :

  • Générer des projets collaboratifs de recherche et développement Ancrer et développer les activités de recherche sur nos territoires Accompagner les PME/PMI dans leur démarche d’innovation;
  • Renforcer la compétitivité internationale des entreprises et des territoires;
  • Préparer les compétences de demain et répondre aux demandes de nos membres aujourd’hui;
  • Anticiper les tendances, les ruptures et les attentes pour orienter plus finement la R&D et ainsi la pertinence de l’offre.

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Pour vous quel est le principal intérêt d'adhérer à un pôle de compétitivité ?

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Rapport de l'AFII sur les investissements etrangers

Rapport 2011 de l'AFII sur les investissements étrangers en France

L’AFII (Agence Française pour les Investissements Internationaux) a été créée en 2001 à l’initiative des ministères de l’économie et des finances et de l’aménagement du territoire.

Elle a pour mission d’attirer les investissements internationaux en France, en réalisant la promotion du territoire et la prospection à l’étranger.

Comme chaque année, l'AFII présente son bilan des activités d’investissements étrangers en France ; le bilan 2011 a été dévoilé en mars 2011.

Ainsi, 698 nouveaux projets d’investissements ont été détectés qui engageaient la création ou le maintien de 27 958 emplois.

Chiffre en légère baisse par rapport à 2010 où 782 projets avaient été réalisés, également en période de crise économique mondialisée. La France a attiré des projets provenant de plus de 40 pays différents, avec une grande majorité d’origine européenne.

Sur les 698 projets un peu moins de la moitié sont des projets d’extension, c’est-à-dire des entreprises déjà présentes qui agrandissent ou développent leur activité, 319 projets sont de réels projets de création sur le territoire.

La région qui attire le plus les investisseurs reste l’Île-de-France avec 233 projets, suivi par la Région Rhône-Alpes pour 120 projets, puis l’Alsace avec 43 projets mais qui elle est en croissance par rapport aux années précédentes. A noter qu’au moins 2 projets ont été détectés pour toutes les régions de l’hexagone et des DOM – TOM, seule la Corse n’a pas attiré d’investissements.

 

Le bilan de l’AFII ne nous expose pas si les politiques économiques des régions sont déterminantes dans le choix des implantations d’entreprises étrangères*, et notamment la levée des fonds publics nécessaires en face des projets.

Vous pouvez retrouver le bilan 2011 de l’AFII complet dans la rubrique « la petite bibliothèque ».

 

*entreprise étrangère selon la définition de l’AFII

Source : AFFI – bilan 2011


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Les investissements étrangers en France sont-ils toujours une bonne chose ?

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Moral en hausse des PME & TPE françaises


Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables a rendu public les résultats de la 23ème vague de son baromètre sur l'état de santé des PME et TPE en France. Il montre que les dirigeants de PME et de TPE sont plus optimistes, avec perspectives d'embauche dans les PME en amélioration. En effet, 1/4 des PME prévoit d'augmenter leur effectif au cours des trois prochains mois

 

Ainsi, 48 % des dirigeants de TPE trouvent leur situation en amélioration, soit près de + 3 % par rapport au trimestre précédent.

 

La rentabilité des entreprises est également jugée en progression, avec 56 % des dirigeants constatant une amélioration de la situation de la trésorerie de l’entreprise. Les prévisions d'évolution du chiffre d'affaires restent stables.

 

L’étude a été réalisée par Sofres, par téléphone du 1er au 14 mars 2012, pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables auprès d'un échantillon national de 799 dirigeants de TPE (entreprises de 0 à 19 salariés) et de PME (entreprises de 20 à 249 salariés).



Sources : TNS Sofres et Ordre des experts-comptables, n° 23, 01/03/2012, 29p.

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Comment est votre moral économique ?

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Le nouveau repertoire des aides publiques aux entreprises

En partenariat avec l’Agence pour la Création d’Entreprises (APCE), les Chambres de commerces et d’industrie, et L’Institut Supérieur des Métiers (ISM), le gouvernement a souhaité mettre en place un « Répertoire des aides publiques aux entreprises ».

La difficulté pour les entreprises est de comprendre le mécanisme des aides publiques soumises à la réglementation européenne et de trouver la bonne information face aux milliers de dispositifs existants.

Grâce à ce nouveau répertoire, en complément de ceux qui existent déjà, réalisés par les CCI (SEMAPHORE) et ISM, l’objectif visé est de simplifier les démarches de recherches et tenter une harmonisation des dossiers des collectivités et organismes attributaires.

 

Il avait été annoncé que ce répertoire serait mis en ligne le 29 mars; Ce matin, il n'était pas encore disponible.

 

Il est maintenant en ligne en version beta : http://www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises


Test du nouveau répertoire en ligne sur les aides publiques

Nous avons testé pour vous le tout nouveau site du gouvernement sur les aides publiques aux entreprises.


« Pour améliorer les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics, une base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises est mise en place. Son objectif est de recenser en un endroit unique les aides à destination des entreprises et des porteurs de projets de création d’entreprise » citation de l’introduction au site.

Il est bien précisé que le site est dédié aux porteurs de projets (création, reprise) et aux entreprises de moins de 250 salariés (PME) du secteur marchand non agricole.

 

Ce que nous avons pu remarquer :

 

4 mentions sont obligatoires pour accéder au répertoire des aides :

 

  • Le projet

Concernant ce premier onglet, il n’y a le choix de cocher qu’entre « création » « reprise » et « cession ».

 

Ce qui pose une difficulté quant à la PME qui a un projet de développement et d’investissement, qui ne saura quel onglet choisir…

De nombreuses collectivités territoriales aident également les investissements immobiliers et matériels des entreprises de leur territoire.

  • L’activité de l’entreprise

Vous avez le choix entre plusieurs grandes catégories qui semblent bien regrouper la totalité des secteurs éligibles aux aides.

Cependant la liste des aides éditée après, ne semble pas être la plus pertinente.


En effet, si vous cochez « industrie », vous avez donc une activité industrielle et la liste donne ce qui a attrait à l’hôtellerie. Autre exemple, pour une activité de « service », la liste donne l’aide « Cap Artisanat »

La pertinence des programmes d’aides proposés par rapport au secteur d’activité reste donc à améliorer.

  • Le type de besoin en financement

Vous avez le choix entre « Aides à l’emploi », « prise de participation »,  « garantie », « prêt / avance » et « subvention ».

La liste est assez exhaustive, mais malheureusement elle ne permet pas de sélectionner plusieurs mentions ni même de pas ne pas répondre à cette question.

Aussi, c’est assez dommageable, parce qu’un chef ou cadre d’entreprise devra faire plusieurs fois une sélection, par exemple s’il est intéressé à la fois par les Avances Remboursables et les Subventions pour son projet.


  • Enfin l’implantation

Le critère de la localisation est primordial, puisque les aides sont différentes selon l’implantation du projet. Aussi, les critères proposés sont pertinents, puisque l’entreprise peut donner le détail jusqu’à la commune d’implantation.

Le risque si vous cochez « non précisé », c’est que la liste proposée sera très longue !

 

Finalement, pour de nombreuses aides, la fiche d’aide sélectionnée est vide.

La version proposée est une version Béta, les évolutions futures permettront sans doute d’affiner les recherches et de compléter le répertoire.

 

D’autres sites existent déjà, dont certains déjà très au point comme celui du CMA.


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A quel site vous fiez-vous pour trouver les aides potentielles à votre projet ?

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AÉROPORT DEAUVILLE-Normandie : une nouvelle liaison vers montpellier 

Une nouvelle liaison aérienne entre Deauville et Montpellier

A partir du 26 mai 2012, l'aéroport de Deauville-Normandie mettra en service une nouvelle ligne vers l’aéroport de Montpellier Méditerranée. Assurée par la compagnie Régional, filiale d’Air France, cette liaison Deauville-Montpellier sera opérationnelle durant la période estivale, du 26 mai au 15 septembre 2012.


Une rapprochement entre les Languedociens et Normands assurés.

 Pour en savoir plus :

Syndicat mixte, 02.31.65.68.68, infos@aeroport-deauville-normandie.com

Source : www.hautenormandie.fr


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Privilégiez-vous l'avion pour vos déplacements professionnels ?

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Prêt d'Honneur Filière Image

Le Pôle Media Grand Paris et Plaine initiative souhaitent aider les porteurs de projet de la filière Image, ils lanceront officiellement le 28 mars prochain « le Prêt d’Honneur de la filière Image », qui vise à soutenir les professionnels du secteur dans leurs projets de création, de développement, de croissance ou de transmission d’entreprise.

 

Ce prêt d’honneur agira en effet de levier : l’augmentation de l’apport via le prêt d’honneur, du porteur de projet facilitera l'obtention d'un financement bancaire complémentaire.

Il vise à financer en particuliers les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement.


Les dossiers devront être déposés avant le 2 mai 2012.

 

Source : plaineinitiative.fr


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Êtes-vous réceptif aux aides sous forme de prêt d'honneur ?

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40 millions € pour l'innovation des PME & ETI

Le Ministère de la Défense a annoncé le 19 mars dernier, allouer 40 Millions d'Euros en 2012 au dispositif de subventions RAPID (Régime d'appui pour l'innovation duale) destiné aux PME et entreprises de moins de 2 000 personnes.

Le dispositif RAPID soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications duales, c’est-à-dire des applications du type militaires mais ayant également des retombées pour le marché civil.

Depuis son lancement en mai 2009, plus du tiers des projets déposés a bénéficié d'une subvention. Au total, 80 millions d’euros ont permis de soutenir plus de 140 projets.

Ce dispositif se veut rapide et efficace, il faut compter un délai restreint en matière d’aides publiques de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, pour obtenir un accord sur le financement des projets sélectionnés. La sélection des projets est effectuée conjointement par la DGA et la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Les dépenses éligibles concernent bien les dépenses de Recherche & Développement des entreprises. Le taux d’aide appliqué varie entre 50 et 80 % au maximum selon les caractéristiques du projet, de la société et du type de dépenses.

 

(Source : Direction générale de l’armement – actualités)


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Comment valorisez-vous votre innovation ?

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En ligne : Auvergne-business.fr


L’Agence de Développement Economique de la Région Auvergne a lancé son site.

L’agence est une structure associative regroupant de nombreux adhérents à la fois publics et privés. Sa mission est de valoriser l’Auvergne auprès des acteurs économiques et les soutenir dans leurs projets économiques.

Le site présente les services de l’agence aux entreprises déjà implantées en Auvergne, aider les entreprises qui souhaitent s’implanter, informer sur l’actualité économique régionale, donner des informations aux entreprises auvergnates qui souhaitent se développer à l’export et se faire l’écho des filières économiques existantes sur le territoire.

 

Auvergne-business.fr, un nouvel interlocuteur économique !

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Connaissez-vous bien les Agences de Développement ?

La Fonderie !


Le 12 mars la région Île-de-France a lancé sa nouvelle agence de promotion de la filière Numérique, dotée d’un budget annuel de 1,8 millions d’euros.

Autour d’une équipe de 11 personnes, cette nouvelle agence aura pour missions de :

  • Développer de l’économie numérique en Île-de-France
  •  De mener des actions permettant l’émergence des nouvelles thématiques en matière d’informatique et d’Internet
  • D’encourager l’innovation technologique, notamment pousser certaines thématiques comme l’open data, le coworking, etc.
  • Servir de laboratoire et de tester les nouvelles techniques
  • De réfléchir aux nouveaux enjeux culturels et sociaux induits par le numérique
  • D’anticiper les politiques publiques liées au secteur des T.I.C
  • D’ajuster, soutenir et amplifier les dispositifs d’intervention qui fondent la politique numérique du Conseil régional Île-de-France.


Quelques chiffres en Île-de-France :

  • 18 000 entreprises TIC
  • 136 000 chercheurs et techniciens
  • 70 écoles et universités franciliennes

 

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Alors, le numérique toujours un secteur d'avenir ? 

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Comment Comptabiliser l' assurance prospection ?

Comptabilisation de l'aide de l'Assurance prospection Coface

L'aide perçue étant remboursable, au moment du versement, elle est comptabilisée, en période de garantie, au réel sur le compte 168.


Puis en période d'amortissement, les remboursements viendront donc en diminution du même compte 168.

Il n'y a pas d'anticipation comptable de l'aide à percevoir.

 


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L'assurance prospection a-t-elle un réel intérêt incitatif  à l'export ?

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Lancement de l' A3P

Lancement de l'Assurance Prospection Premiers Pas



La COFACE  a officiellement lancé le 6 mars 2012 l’Assurance Prospection Premiers Pas nommée « A3P ».

Il s’agit d’une nouvelle garantie des dépenses de prospection à l’export destinée à faciliter les premières démarches de prospection des PME et PMI à l’étranger.

 

Ce qui la différencie de l’assurance prospection classique déjà bien connue, est qu’il s’agit d’un produit forfaitaire et simplifié qui doit permettre d’aider les PME/PMI à se développer à l’export en limitant le risque commercial et avec un soutien de trésorerie.

Les caractéristiques de l'A3P

Ainsi « l’A3P » :

  • Reste uniquement destinée aux PME et TPE
  • La prise en compte d’un budget de 30 000 € maximum
  • Une indemnisation dès la réalisation des dépenses de prospection, dans les 15 jours de la réception du relevé des dépenses
  • Une quotité garantie de 65%
  • Un taux d’amortissement forfaitaire de 10%


Une instruction rapide (réponse sous 48 h selon la Coface) et une gestion entièrement automatisée (en ligne uniquement)

Une entreprise peut demander jusqu’à trois « A3P » successives sur des années différentes.

Pour y prétendre, l’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires global inférieur à 50 M€ et un chiffre d’affaires à l’exportation égal ou inférieur à 200 000€ ou représente moins de 10% du chiffre d’affaires global.

 

Ce service est maintenant opérationnel sur le site de la COFACE.


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Avez-vous déposé une A3P ?

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Une liaison directe Montpellier - Munich

Informations Export


La compagnie aérienne allemande « La Lufthansa » proposera dès le 31 mars 2012 une liaison directe le samedi et un vol supplémentaire le dimanche à compter d’août 2012, entre

l’aéroport de Montpellier et Munich.



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Prenez-vous l'avion pour vos besoins professionnels ?

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